Calcul et info sur retraite 2013. Cotisations CSG et CRDS sur retraites.
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Calcul de l’indemnité de chômage partiel 2013 pour les salariés indemnisés au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel.
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2013 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité,
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Poser une questionBarème de saisie de rémunération ou de salaire 2013. Autorisée par le juge d’instance, cette saisie-attribution sur les rémunérations du travail perçues par le débiteur porte sur une partie de son salaire et est fonction d’un barème prédéfini.
Calcul sur LégiSocial de la taxe sur les salaires due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2013 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...
Barème fiscal kilométrique 2013 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2013 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
Consultez sur LégiSocial le barème 2013 de calcul de retenue à la source des traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.
Sur LégiSocial, tableau récapitulatif 2013 du montant du revenu de solidarité active RSA socle. Le montant du revenu de solidarité active varie en fonction du nombre de personnes à charge ainsi qu'en fonction de l'âge des enfants.
Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2013 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.
Montant 2013 de l'Allocation Transitoire de Solidarité qui vient en remplacement de l'AER au 4 novembre 2013.
Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des cadres. Les taux de cotisations AGIRC 2013 sont calculés sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Montant 2013 de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées afin qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.